Conditions d’utilisation
1) GENERALITES
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dès le téléchargement et l’installation de wizYsmart Manager. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet l’accès aux contenus et services proposés par Difraxis, ainsi qu’à leur utilisation.

En utilisant wizYsmart Manager et les contenus proposés, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur utilise toujours les contenus et services de Difraxis à ses propres risques et sous sa propre responsabilité. L’utilisateur doit veiller à ce que l’utilisation qu’il fait des contenus et services proposés ne contrevienne pas directement ou indirectement aux droits des tiers.

L’utilisation de wizYsmart Manager suppose un accès à Internet ; la connexion à Internet peut donner lieu au paiement de frais de connexion ou d’abonnement téléphonique à un fournisseur d’accès. L’utilisation à proprement parler de wizYsmart Manager est gratuite pour l’utilisateur. wizYsmart Manager est principalement une application d’accès à un catalogue de contenus et services payants explicitement mentionnés.

Lors de son inscription sur wizYsmart Manager, l’utilisateur est tenu de fournir des données véridiques, précises, actuelles et complètes sur sa personne conformément aux instructions du formulaire et, le cas échéant, de mettre à jour ces données afin qu’elles restent véridiques, précises, actuelles et complètes. En cas de fausses informations, Difraxis se réserve le droit d’interdire totalement à l’utilisateur l’accès aux contenus et services, sans aucun dédommagement.

Difraxis peut, dans la limite du raisonnable, modifier à tout moment et sans justification le contenu des présentes conditions d’utilisation. Pour pouvoir continuer d’utiliser wizYsmart Manager, ses services et ses contenus, l’utilisateur doit accepter explicitement les nouvelles conditions d’utilisation en vigueur. L’absence d’un tel accord met fin au droit et à la possibilité pour l’utilisateur de continuer à utiliser wizYsmart Manager, ses contenus et ses services.

Ces conditions d’utilisation sont soumises à la loi française, Difraxis étant une société établie en France. En conséquence, en cas de différence entre ce document en français et son équivalent dans une autre langue, seul le texte en français pourra être retenu.
2) UTILISATION
wizYsmart Manager s’adresse aux utilisateurs du logiciel Allplan, clients de la société Allplan. Difraxis est une société totalement indépendante de la société Allplan et du groupe Nemetschek.
L’utilisateur peut utiliser les contenus et services proposés sur wizYsmart Manager à des fins professionnelles et privées, dans la mesure où il respecte les dispositions légales en vigueur pour le type d’utilisation et où il n’utilise pas les contenus et services à des fins illégales ou dans des conditions illégales, et en respectant le contrat de licence, notamment les droits d’auteur.

Une entreprise doit créer et utiliser un compte unique pour tous ses postes Allplan. Un compte wizYsmart représente donc une entité légale unique disposant d’un unique numéro d’enregistrement administratif (SIREN en France). Toute filiale, agence indépendante, sous-traitant ou entreprise tierce disposant d’un numéro différent doit créer son propre compte wizYsmart et donc acquérir les droits d’utilisation des produits payants pour son propre usage.

Les mises à jour de wizYsmart Manager et des produits développés par Difraxis doivent être installées dans les meilleurs délais, soit par le système interne de mise à jour automatique, soit par le téléchargement et l’installation des fichiers mis à disposition sur le site internet de Difraxis. Tout système de sécurité, comme un antivirus, qui supprime ou bloque des fichiers nécessaires au bon fonctionnement de wizYsmart Manager doit être correctement configuré pour permettre le fonctionnement prévu de l’application et des produits. Difraxis ne peut en aucun cas être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des logiciels tiers installés sur l’ordinateur de l’utilisateur.

L’utilisation des contenus et services proposés sur wizYsmart Manager est exclusivement limitée aux besoins propres. L’utilisateur ne peut pas rendre les contenus et services accessibles à des tiers, ni les publier ou les diffuser, pour une fin autre que celle citée précédemment, que ce soit dans un cadre commercial ou gratuitement.

Parallèlement aux présentes conditions d’utilisation, l’utilisation des contenus et services proposés par Difraxis est également soumise aux règlementations légales, en particulier à celles sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur déclare qu’il ne contreviendra en aucune façon aux conditions d’utilisation et/ou aux droits légaux de tiers et/ou de Difraxis. Les infractions commises par l’utilisateur conduisent régulièrement au retrait de l’autorisation d’utilisation ; Difraxis se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et pénales en cas de violation de la loi.

Les activités d’utilisateurs visant à modifier et/ou à rendre inutilisables les contenus et services de wizYsmart Manager, ainsi que celles visant à empêcher, à entraver ou à retarder l’utilisation de ces contenus et services, sont interdites et peuvent faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

L’utilisateur doit réparation à Difraxis pour tout dommage, y compris indirect ou économique, résultant d’une violation des obligations précitées ou des droits de tiers. L’utilisateur dégage la responsabilité de Difraxis pour toutes réclamations de tiers résultant de cette violation.
3) RESPONSABILITES
Sans notification préalable et sans autre justification, Difraxis peut interdire l’accès aux contenus et aux services de wizYsmart Manager à tout utilisateur ayant violé les présentes conditions d’utilisation ou faisant l’objet de soupçons fondés en ce sens.

Difraxis se réserve expressément le droit de supprimer des contenus ou services de wizYsmart Manager, temporairement ou définitivement, et ne garantit en aucune façon le maintien des contenus et services proposés.
4) SECURITE DES DONNEES
Internet est un système public librement accessible. La transmission par un utilisateur d’informations le concernant via Internet s’effectue à ses propres risques et périls.

Difraxis garantit qu’au sein de ses systèmes, les informations mises à sa disposition seront protégées conformément aux normes usuelles et aux lois en vigueur. Difraxis respecte les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Les données des utilisateurs sont traitées de manière confidentielle. La déclaration de confidentialité faite par Difraxis pour wizYsmart Manager s’applique.
5) RESTRICTIONS
L’utilisateur utilise wizYsmart Manager à ses propres risques et périls. Difraxis décline toute responsabilité pour les éventuels dommages résultant de l’utilisation de wizYsmart Manager et des contenus et services proposés ; en particulier, il ne garantit pas l’adéquation des contenus et services mis à disposition avec les objectifs de l’utilisateur. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait des contenus et services mis à sa disposition.

Difraxis ne garantit pas la disponibilité continue de wizYsmart Manager et de ses contenus et services, et décline toute responsabilité en cas d’arrêt du serveur ou de tout autre événement compromettant entièrement ou partiellement, temporairement ou définitivement la disponibilité de wizYsmart Manager et de ses contenus et services.

Dans la mesure du possible, en particulier en cas de suspension définitive de wizYsmart Manager et de ses contenus et services pour raisons économiques, Difraxis informera l’utilisateur de la suspension imminente du service. La suspension temporaire ou définitive du fonctionnement de wizYsmart Manager et de ses contenus et services ne saurait créer un droit à réparation ni un quelconque autre droit de l’utilisateur à l’égard de Difraxis.
6) DROITS D’AUTEUR
Les droits d’auteur relatifs à wizYsmart Manager et ses contenus et services et à toute partie développée par Difraxis sont la propriété de Difraxis. Ceci désigne la présente copie de ces données informatiques, ainsi que tout fichier électronique et documentation qui l’accompagne, conformément à l’accord de licence validée lors de l’installation de wizYsmart Manager ou/et de contenus et services proposés par Difraxis.
7) NOTIFICATIONS
Les notifications destinées à Difraxis sont à envoyer à l’adresse indiquée sur le site internet de Difraxis à la rubrique "Mentions légales" ou via la page "Contact".
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11 rue du Port de Vénasque
31750 Escalquens
France