Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les relations contractuelles entre le vendeur Difraxis, 11 rue du Port de Vénasque, 31750 Escalquens, France (SIREN : 538 796 343) et les acheteurs (clients wizYsmart), dans le cadre de la vente en ligne (via internet) des produits wizYsmart à l’aide de son application dédiée wizYsmart Manager.
1) DISPOSITIONS GENERALES
Les produits proposés à la vente sont exclusivement des produits créés et développés par Difraxis, à l’aide notamment du logiciel Allplan, pour être utilisés avec le logiciel Allplan. Les versions compatibles sont affichées pour chaque produit dans leur fiche de présentation, accessible dans wizYsmart Manager.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et vaut acceptation du Contrat de licence des produits. L’acheteur reconnait avoir reçu les informations nécessaires lui assurant l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il déclare être en capacité, notamment juridique, de contracter le présent contrat de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Pour le client, la version qui le concerne lors d’un achat est celle qui est en vigueur au moment de la validation de sa commande.
2) COMMANDE
La commande de produit ou de mise à jour doit être effectuée grâce à l’application dédiée intitulée wizYsmart Manager. Cet outil est nécessaire pour la création du compte client, pour la commande, pour l’installation et pour l’utilisation des produits. Un produit ne peut pas être utilisé sans wizYsmart Manager.
Les commandes ne peuvent être effectuée qu’à l’aide de wizYsmart Manager. Pour toute demande particulière, le client devra en faire la demande directement auprès de Difraxis notamment via la page Contact du site internet de Difraxis.
Lors de la commande, une adresse de facturation différente de l’adresse du compte wizYsmart peut être indiquée.
Un produit acheté ne pourra être utilisé que par les postes de travail Allplan associés au compte wizYsmart du client indiqué dans la commande. L’adresse de facturation n’est qu’une indication administrative. Le détenteur de la licence d’utilisation est uniquement le client défini par le compte wizYsmart indiqué dans la commande.
3) PRODUITS
Les produits sont des éléments dématérialisés utilisables uniquement avec le logiciel Allplan et requièrent l’acceptation du Contrat de licence.
Le client est invité à bien vérifier le contenu de sa commande avant de procéder au paiement. Le paiement confirme l’acceptation des Conditions Générales de Vente et du Contrat de licence des produits sélectionnés.
En cas d’erreur, veuillez contacter Difraxis au plus vite afin de définir la solution à adopter.
4) PRIX
Les prix indiqués sont mentionnés hors taxes (hors TVA). L’application de la TVA est définie par les règles en vigueur et sont récapitulées avant de procéder au paiement. Toute erreur ou disposition particulière doit être signalée à Difraxis avant de valider le paiement.
Difraxis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout instant et sans préavis.
5) PAIEMENT - LIVRAISON
Le paiement s’effectue au moment de la commande uniquement et par carte bancaire au sein de l’application wizYsmart Manager. La plateforme de paiement de la banque de Difraxis est utilisée. Cette plateforme est sécurisée et ne transmet aucune information bancaire à Difraxis. Le paiement se fait de banque à banque. Seul le résultat du paiement est envoyé à Difraxis pour valider ou refuser la commande.
Lorsque le paiement est validé, un email de confirmation avec la facture en pièce jointe est envoyé à l’acheteur à l’adresse indiquée dans son compte wizYsmart et éventuellement à une adresse supplémentaire indiquée dans les coordonnées de facturation de la commande. Le produit peut alors être installé et utilisé immédiatement.
En cas d’erreur ou de dysfonctionnement, Difraxis peut annuler la commande et retirer le droit d’utilisation du produit. Si pareil cas arrivait, Difraxis contacterait le client et définirait avec lui la meilleure solution à adopter.
Les produits sont uniquement livrés "en ligne" à l’aide de wizYsmart Manager. Ils peuvent être installés et désinstallés à tout moment grâce à cette application.
Ces produits s’adressent uniquement à des professionnels donc aucune clause de rétractation ne peut être appliquée.
6) PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
Les droits d’auteur relatifs à wizYsmart Manager et ses contenus et services et à toute partie développée par Difraxis sont la propriété de Difraxis. Ceci désigne la copie ou la sauvegarde de ces données informatiques, ainsi que tout fichier électronique et documentation qui l’accompagne, conformément au Contrat de licence validé lors de la commande d’un produit ou lors de l’installation de wizYsmart Manager.
7) GARANTIE
Difraxis garantit à l’acheteur le bon fonctionnement du produit avec les versions d’Allplan indiquées dans la fiche du produit ainsi que la conformité du produit avec ce pour quoi il a été créé. Des variations de performances peuvent apparaitre suivant les versions d’Allplan ou les configurations matérielles et ne peuvent en aucun cas entrer dans le champ de la garantie. Difraxis met tout en œuvre pour diffuser des produits de qualité mais ne peut pas garantir que les produits sont sans défaut. L’acheteur peut contacter Difraxis s’il constate un dysfonctionnement et Difraxis fera de son mieux pour y remédier. Si, toutefois, pour des raisons techniques ou d’incompatibilités certaines limites resteraient insurmontables, la garantie de bon fonctionnement ne peut pas s’appliquer.
8) RESPONSABILITES
En cas de manquement de l’une ou l’autre des parties, le contrat en cause sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
Difraxis ne répond que des dommages qui résultent d’une faute intentionnelle, lourde ou grave de sa part, à l’exclusion de tout autre dommage. La responsabilité de Difraxis est en tout état de cause limitée au coût hors taxes du produit concerné.
Ces Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, Difraxis étant une société établie en France. En conséquence, en cas de différence entre ce document en français et son équivalent dans une autre langue, seul le texte en français pourra être retenu.
9) NOTIFICATIONS
Les notifications destinées à Difraxis sont à envoyer à l’adresse indiquée sur le site internet de Difraxis à la rubrique "Mentions légales" ou via la page "Contact".
difraxis
11 rue du Port de Vénasque
31750 Escalquens
France